Calcul de la TLE (Taxe Locale d'Equipement) et taxe assimilées
Nons ne sommes pas encore propriétaire du terrain que nous recevons déjà un avis d'imposition de la Taxe Locale d'Equipement (...et taxes assimilées...) !!!!!
Incroyable !!!!
Et elle s'élève à... 1889 € !!!!
Pour la petite histoire, " instituée en 1967, elle constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune "
Donc forcement chaque commune applique sa propre TLE, par un calcul... assez barbare, il faut l'avouer !!!
Le calcul de la TLE dépend de plusieurs paramètres :
- la dimention du batiment à construire (SHON)
- la valeur forfaitaire au m2 de votre construction (voir tableau ci-dessous)
- le taux de la taxe appliquée dans la commune dans laquelle vous construisez, bien sûr !
TAXE = SHON x valeur forfaitaire x taux
Valeur forfaitaire de votre construction :
Taux appliqué dans votre commune :
Télécharger le fichier pdf de la TLE de votre commune.
Les communes sont classées par département.
Ah oui, j'oubliais, IL N'Y A PAS QUE LA T.L.E. !!!!! Il y a aussi les TAXES ASSIMILEES !!!!
Elles sont indiquées au dos de votre certificat d'urbanisme.
Par exemple pour notre commune :
Pour nous, par exemple, ils nous ont avisé des 3 premières taxes, soit 4.1 % en tout :
Ils ont estimé que nous étions en catégorie 5 (raté, on a un prêt à taux 0%...), que notre SHON est de 108 m2 et que le taux de 4.1% est appliqué dans notre commune, ce qui nous donne :
((80x381)+(28x557))x0.041=1889 €, c'est bien ce qui figure sur l'avis !
NOTE : le taux de la seule TLE peut varier entre 1% (moyenne dans la Creuse) à 4,44 % (moyenne dans le Var).
Paris n'affiche qu'un petit 1,20 % !
Voilà, vous savez tout de ces taxes qui font quand même bien mal au c...