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Mercredi 17 mars 2010 3 17 /03 /Mars /2010 11:36

Nons ne sommes pas encore propriétaire du terrain que nous recevons déjà un avis d'imposition de la Taxe Locale d'Equipement (...et taxes assimilées...) !!!!!
Incroyable !!!!
Et elle s'élève à... 1889 € !!!!

Pour la petite histoire, " instituée en 1967, elle constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune "

Donc forcement chaque commune applique sa propre TLE, par un calcul... assez barbare, il faut l'avouer !!!

Le calcul de la TLE dépend de plusieurs paramètres :

- la dimention du batiment à construire (SHON)
- la valeur forfaitaire au m2 de votre construction (voir tableau ci-dessous)
- le taux de la taxe appliquée dans la commune dans laquelle vous construisez, bien sûr !

TAXE = SHON x valeur forfaitaire x taux

Valeur forfaitaire de votre construction :

categories TLE

Taux appliqué dans votre commune :

Allez visiter ce lien, il vous donnera le taux de la TLE de votre commune :

Ah oui, j'oubliais, IL N'Y A PAS QUE LA T.L.E. !!!!! Il y a aussi les TAXES ASSIMILEES !!!!
Elles sont indiquées au dos de votre certificat d'urbanisme.

Par exemple pour notre commune :

taxes assimilees

Pour nous, par exemple, ils nous ont avisé des 3 premières taxes, soit 4.1 % en tout :

Ils ont estimé que nous étions en catégorie 5 (raté, on a un prêt à taux 0%...), que notre SHON est de 108 m2 et que le taux de 4.1% est appliqué dans notre commune, ce qui nous donne :

((80x381)+(28x557))x0.041=1889 €, c'est bien ce qui figure sur l'avis !

NOTE : le taux de la seule TLE peut varier entre 1% (moyenne dans la Creuse) à 4,44 % (moyenne dans le Var).
Paris n'affiche qu'un petit 1,20 % !

Voilà, vous savez tout de ces taxes qui font quand même bien mal au c...

Par NelRom - Publié dans : Les dépenses à prévoir
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